Assolement en commun Lionel Manteau (Afdr) : « Il faudrait autoriser les sociétés civiles de moyens pour contourner les difficultés. »

La loi du 25 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a créé l’assolement en commun, un nouvel outil juridique pour aider les agriculteurs à mutualiser leurs parcelles et ainsi réduire le temps de travail et surtout les investissements liés à la production de ces dernières.

https://www.dailymotion.com/video/

Concrètement, un groupe d’agriculteurs souhaitant mettre en place un assolement en commun doit créer une société en participation. Il s’agit d’une société, non immatriculée au registre du commerce et des sociétés, sans personnalité morale et sans patrimoine social. Les associés mettent simplement leurs terres, qu’elles soient en propriété ou en location, à la disposition de cette société qui fait office de règlement intérieur entre eux. 

Lionel Manteau, avocat en droit rural et membre de l'Afdr. (© Terre-net Média)

Cette société en participation ne peut donc pas s’engager auprès des tiers : elle ne peut pas contractualiser avec un collecteur et ne peut donc pas livrer de récoltes. « L’assolement en commun est ainsi un support juridique actuellement mal conçu », explique Lionel Manteau, avocat spécialisé en droit agricole, membre de l’Association française de droit rural, interrogé  le 24 novembre 2011 à l'occasion des dernières rencontres de droit rural co-organisées par la Saf et l'Afdr.

Mutualisation des récoltes impossible

Ainsi, la société en participation actuellement adossée à tout assolement en commun ne permet pas aux agriculteurs de mutualiser leurs récoltes ou de s’engager en un seul nom auprès de fournisseurs d’intrants. « La solution pourrait être d’autoriser les agriculteurs à constituer des sociétés civiles de moyens qui, elles, auraient la personnalité morale et pourraient ainsi contracter avec des tiers. »

Avec une telle société, les agriculteurs pourraient aller beaucoup plus loin dans la mutualisation de leurs moyens, et ainsi partager les coûts, tout en offrant des volumes plus conséquents.